Édition du vendredi 10 septembre 2004
Délocalisations : les collectivités locales à la rescousse ?
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a expliqué jeudi à Roanne (Loire) sa stratégie « anti-délocalisations », en prônant la création de pôles de compétitivité dans le textile et des aides financières pour faire revenir des services comme les centres d'appel ou la comptabilité.
Pour autant, "nous ne devons pas nous résoudre à laisser l'industrie textile mourir", a-t-il poursuivi, en annonçant le déblocage de 4,2 millions d'euros pour encourager les industriels roannais à se regrouper pour former dans la région un "pôle de compétitivité national pour le textile". "Si les entreprises se regroupent et investissent, l'Etat les y aidera", a-t-il assuré en visitant l'entreprise Maille circulaire à façon (MCF) de Riorges, dans l'agglomération roannaise.
Le ministre a précisé que, pour les entreprises ayant délocalisé la gestion de leurs feuilles de paie ou leur comptabilité, "tout le pari qui est le mien est qu'on peut créer des zones franches pour des entreprises qui relocaliseraient ces emplois", en diminuant certaines charges ou taxes (la taxe professionnelle en cours de réforme ?) qui restent encore à préciser
Un comité interministériel sur l'aménagement du territoire (CIAT) devrait se tenir le 14 septembre prochain, où le gouvernement devrait décider d'une série de mesures destinées à mettre en place une politique industrielle territoriale. Cette politique s'appuiera sur la création de "pôles de compétitivité" attractifs ayant un effet d'entraînement économique et financier.
La Délégation à l'aménagement du territoire (Datar) va lancer des "des appels à projets" auprès des collectivités locales et organismes intéressés et établir une première sélection des demandes avant la fin de l'année. Il s'agit de mieux faire travailler ensemble les entreprises, les centres de recherche et de formation, les organismes d'innovation, les banques, les grandes écoles, les collectivités territoriales et les représentants de l'Etat.
Les derniers arbitrages financiers doivent être rendus en début de semaine prochaine par Jean-Pierre Raffarin, mais il est déjà acquis qu'une enveloppe d'environ 180 millions d'euros, pouvant aller ultérieurement jusqu'à 300 millions, sera réservée, dans le projet de loi de finances de 2005, aux pôles de compétitivité. Les entreprises y bénéficieront d'une exonération de l'impôt sur les sociétés et d'allégements de charges sociales sur la recherche et développement.
Selon diverses informations, ces aides d'Etat pourront être complétées par des subventions des collectivités locales - sans que lon sache encore comment - et des aides européennes. Il faudra aussi pour cela que ces « aides dEtat » -y compris celles des collectivités donc entrent dans le moule des autorisations de Bruxelles.
La Caisse des dépôts sera appelée à financer les projets dans leur phase de lancement, et l'Agence pour la valorisation de la recherche (Anvar) facilitera l'octroi d'avances remboursables.
Pour le gouvernement, l'"attribution de l'ensemble de ces appuis financiers sera conditionnée à l'engagement des bénéficiaires de ne pas délocaliser leurs activités ainsi accompagnées". Au total, c'est une enveloppe de quelque 500 millions d'euros de crédits publics qui devrait être affectée en 2005 à cette stratégie "anti-délocalisations".c=
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